Mentions légales
SCP au capital social de 170.700,00 €
ECKERT-ROCHE-GIORIA
1 rue Jean-Antoine Chaptal 57070 METZ – FRANCE
Tél.: 03 87 66 46 14
N° SIRET 508 737 251 N° TVA FR88508737251
RCS : 508 737 251
Barreau d’appartenance : METZ
Responsable de la publication
Maud GIORIA
gioria@scp-eckert-avocats.fr
Responsable d’édition du site
Hébergement du site
OVH SAS 2 rue Kellermann – BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
Données personnelles
Soucieux du respect de votre vie privée, la SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive (ci-après le « RGDP).
Le site https://www.scp-eckert-avocats.fr /(ci-après le « Site ») vous permet notamment de :
- Communiquer avec nous via la rubrique « Nous contacter » ;
- Naviguer sur les différentes rubriques du Site et d’accéder à des informations générales sur le cabinet, ses domaines de compétence et ses équipes.
Données personnelles collectées via le site :
Le Site collecte les données personnelles suivantes :
Dans le cadre d’une prise de contact par notre formulaire de contact : nom, prénom, mail, contenu du message. Dans ce cadre, nous collectons et traitons vos données sur la base de votre consentement en vue du traitement de votre demande ;
Par ailleurs, afin de répondre au mieux à vos besoins et de vous assurer une navigation agréable, la SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA est susceptible d’avoir recours à la technologie des « cookies ». Le cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation). Il ne peut pas endommager les données présentes sur le terminal de l’internaute. Dans le cadre des cookies du Site, vos informations de connexion sont susceptibles d’être également collectées.
Ces cookies sont détaillés dans la rubrique « Durée de conservation des données » ci-après. La finalité de ces cookies est détaillée ci-dessous dans la rubrique « Durée de conservation des données ».
Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre navigateur.
Finalités :
Les traitements susmentionnés sont mis en œuvre avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (conformément à l’article 6.1 a du RGPD).
Destinataires des données vous concernant :
Les données vous concernant sont destinées :
- Dans le cas de la rubrique « Nous contacter » : aux personnes du cabinet concernées par votre demande.
Les données relatives à votre connexion peuvent être traitées par nos prestataires (en ce compris l’hébergeur du Site), pour les besoins de la gestion du Site.
Durée de conservation des données :
Vos données sont conservées comme suit :
- Données relatives à une prise de contact par notre rubrique « Nous contacter » : ces données sont conservées pour la durée du traitement de votre demande et pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez eu avec nous.
- Données de connexion :
Nom du cookies | Utilité | Expiration |
_ga |
Mesure d’audience Google Analytics Distinguer les utilisateurs du Site |
2 ans |
_gat_gtag |
Mesure d’audience Google Analytics Eviter les surcharges du site en donnant du délai sur les requêtes |
1 minute |
_gid | Mesure d’audience Google Analytics Distinguer les utilisateurs du Site |
24 heures |
SERVERID111704 | Hébergement chez OVH | 1 mois |
cookie_notice_accepted | Sauvegarde du consentement aux cookies | 1 mois |
pll_language | Sauvegarde de la valeur de langue choisie | 1 an |
Droits sur vos données personnelles :
Vous disposez d’un droit d’accès et d’information, de modification, de limitation, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.
Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la diffusion de vos données à des partenaires commerciaux, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit de revenir sur votre consentement.
À toutes fins utiles, il est précisé que le Site ne procède pas à des traitements de profilage.
Spécifiquement en France, vous bénéficiez également du droit de définir des directives relatives à la conservation de vos données après votre décès, que ce soit à des fins d’effacement ou de communication à des tiers.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante : la SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA Société d’Avocats – 1 rue Jean-Antoine Chaptal 57070 METZ – France
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que les droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission national de l’informatique et des libertés.
Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (notamment logos, image, photographies, vidéo, son, texte, noms, marques, interfaces, tout signe distinctif, bases de données, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
L’utilisation du Site par les utilisateurs n’emporte aucune licence et/ou cession de droits de propriété intellectuelle afférant au Site et/ou aux éléments le composant. Les éventuels documents téléchargeables et/ou imprimables restent à ce titre la propriété exclusive de la SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA.
À toute fin utile, il est également rappelé que les bases de données figurant sur le Site bénéficient d’une protection au bénéfice de la SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA au titre des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, indépendamment du droit d’auteur ou d’un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.
Divers
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : gioria@scp-eckert-avocats.fr
Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.