Droit immobilier

Droit de la construction

Assistance à expertise immobilière
Référé expertise
Contentieux : malfaçons, désordres, non-façons, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie et responsabilité décennale, assurance construction

Baux d’habitation

Rédaction de baux
Loyers impayés
Demande d’expulsion
Occupants sans droit ni titre
Dégradations locatives
Contentieux du dépôt de garantie

Baux commerciaux

Rédaction de baux
Avenant de renouvellement
Déplafonnement du loyer et procédure de fixation du loyer
Audit de baux
Indemnités d’éviction
Demande d’expulsion

Droit de la copropriété

Contestation de résolution d’Assemblée générale
Recouvrement de charges
Désignation d’administrateur provisoire
Copropriété en difficulté

Droit du travail

Conseil

Relations individuelles

  • Élaboration, sécurisation, modification et exécution des contrats de travail
  • Audit des contrats de travail
  • Détection et évaluation des risques notamment face à des situations conflictuelles employeurs-salariés
  • Gestion des absences des salariés (maladies et congés de toutes sortes) et des procédures d’inaptitude
  • Mise en œuvre de sanctions disciplinaires adaptées
  • Gestion et mise en œuvre des différents types de ruptures du contrat de travail : licenciement disciplinaire, pour insuffisance professionnelle, pour motif économique, rupture conventionnelle…

Relations collectives

  • Audit social
  • Élaboration des documents sociaux liés à la vie de l’entreprise
  • Mise en place des élections professionnelles et assistance du chef d’entreprise dans les relations avec les différentes institutions représentatives du personnel (délégués syndicaux,
  • Comité Social et Economique (CSE) et conseil d’entreprise) à tous les niveaux : entreprises, établissements, Groupe et Unité Economique et Sociale
  • Négociation et rédaction des accords collectifs
  • Définition et mise en place de tout type d’aménagement du temps de travail en fonction des besoins et des contraintes de l’entreprise

Contentieux

Contentieux administratif

  • Recours gracieux devant l’Inspection du travail et le Ministre du travail
  • Recours contentieux devant le Tribunal administratif (refus d’autorisation de la part de l’Inspection du travail, contentieux des salariés protégés)

Contentieux pénal

  • Droit pénal spécial du travail

Contentieux civil

  • Contentieux collectif : Contestation des élections professionnelles devant le Tribunal judiciaire
  • Contentieux individuel : Assistance dans le cadre des contentieux devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel (litiges opposant l’entreprise à un salarié)

 

Droit de la Sécurité sociale et protection sociale

 

  • Assistance devant le Pôle social du Tribunal judiciaire
  • Faute inexcusable
  • Contestation de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
    Contentieux URSSAF, cotisations sociales et protection sociale complémentaire

 

Droit de la famille

Divorce

  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorce contentieux

Garde d’enfants

  • Droit de visite et d’hébergement
  • Non présentation d’enfant
  • Droit de visite médiatisé

Pension alimentaire

  • Calcul de pension alimentaire
  • Révision de pension alimentaire

Successions

  • Règlement de successions
  • Assistance devant notaire

 

Droit de la consommation et droit bancaire

  • Crédit à la consommation
  • Contrats de prêt
  • Cautionnement

 

Droit commercial

  • Rédaction de contrats, conditions générales de vente
  • Recouvrement de créances
  • Responsabilité contractuelle
  • Concurrence déloyale
  • Cautionnement bancaire professionnel

 

Droit civil et des contrats

  • Rédaction de contrats
  • Voies d’exécution
  • Saisie immobilière
  • Troubles anormaux du voisinage
  • Responsabilité délictuelle
  • Préjudice corporel
  • Accident de la circulation
  • Servitudes
  • Bornage judiciaire

 

Droit des assurances

  • Assurance dommage ouvrage
  • Assurance responsabilité décennale
  • Assurance responsabilité contractuelle
  • Assurance tous risques chantier
  • Assurance constructeur non réalisateur
  • Assurance habitation
  • Assurance automobile

 

Médiation

  • Assistance et conseils
  • Intervention en qualité de médiateur en matière civile et commerciale

 

La SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA est membre de JSA, réseau national d’avocats conseils d’entreprises, spécialisé en droit social.

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