Honoraires

Il résulte de l’article 10, alinéa 1er, de la loi du 31 décembre 1971 que « les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client ». Les honoraires sont donc librement fixés. Ils ne comprennent pas les frais, débours et émoluments taxables et nous nous engageons à vous informer de l’étendue des frais que vous pourriez être amenés à exposer (notamment frais d’huissier, d’expertise, émoluments taxables). Une convention d’honoraires sera conclue en début de procédure ou de consultation.

Les différents types d’honoraires

Honoraires au forfait

Certains types de dossiers, du fait de leur nature, permettent d’établir un forfait. Il s’agit, pour l’avocat, de déterminer un montant global des honoraires, indépendamment de tout le temps effectivement passé sur le dossier.

Si l’honoraire ne varie pas, corrélativement au temps passé sur le dossier, cela signifie que vous ne serez pas être tenu de payer plus et ce, même si les diligences effectuées prennent plus de temps que ce qui était initialement envisagé.

Les dossiers qui se prêtent à ce type de facturation sont notamment :

les contentieux commerciaux ;
les contentieux devant le Conseil de prud’hommes ;
les divorces ;
les procédures relatives à la garde d’enfants, à la fixation de pension alimentaire…

Honoraires au temps passé

Ce mode de facturation permet de calculer nos honoraires sur la base du temps effectivement passé sur votre dossier. Le taux horaire varie en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et du nombre de diligences à accomplir. Les honoraires font l’objet d’un suivi, dont le contenu vous est régulièrement communiqué de sorte que vous soyez informé des diligences accomplies et du montant de celles-ci. La consultation est due même si elle ne donne pas lieu à l’ouverture d’un dossier.

Honoraires de résultat

Un honoraire de résultat, qui valorise le travail de l’avocat, peut être convenu, en accord avec le client, dans certains types de contentieux. Il peut en être ainsi en fonction des avantages et du résultat obtenus au profit du client par le travail de l’avocat, ainsi que le service rendu par ce dernier à son client.

Abonnement

Ce mode de facturation permet au client, moyennant une facturation mensuelle, de recourir à son avocat aussi fréquemment qu’il le souhaite, dans les limites prévues par la convention d’abonnement. Les opérations sont alors traitées en base annuelle, et sont revues pour s’adapter aux besoins effectifs des clients. Cette modalité, développée notamment pour les sociétés commerciales, permet au client de formuler très régulièrement des demandes de prestation, soit dans le cadre du conseil, soit dans le cadre judiciaire, à des conditions préférentielles par rapport au taux de base.