Droit immobilier

Droit du travail

Conseil

Relations individuelles

• Élaboration, sécurisation, modification et exécution des contrats de travail
• Audit des contrats de travail
• Détection et évaluation des risques notamment face à des situations conflictuelles employeurs-salariés
• Gestion des absences des salariés (maladies et congés de toutes sortes) et des procédures d’inaptitude
• Mise en œuvre de sanctions disciplinaires adaptées
• Gestion et mise en œuvre des différents types de ruptures du contrat de travail : licenciement disciplinaire, pour insuffisance professionnelle, pour motif économique, rupture conventionnelle…

Relations collectives

• Audit social
• Élaboration des documents sociaux liés à la vie de l’entreprise
• Mise en place des élections professionnelles et assistance du chef d’entreprise dans les relations avec les différentes institutions représentatives du personnel (délégués syndicaux,
• Comité Social et Economique (CSE) et conseil d’entreprise) à tous les niveaux : entreprises, établissements, Groupe et Unité Economique et Sociale
• Négociation et rédaction des accords collectifs
• Définition et mise en place de tout type d’aménagement du temps de travail en fonction des besoins et des contraintes de l’entreprise

Contentieux

Contentieux administratif

• Recours gracieux devant l’Inspection du travail et le Ministre du travail
• Recours contentieux devant le Tribunal administratif (refus d’autorisation de la part de l’Inspection du travail, contentieux des salariés protégés)

Contentieux pénal

• Droit pénal spécial du travail

Contentieux civil

• Contentieux collectif : Contestation des élections professionnelles devant le Tribunal judiciaire
• Contentieux individuel : Assistance dans le cadre des contentieux devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel (litiges opposant l’entreprise à un salarié)

Droit de la Sécurité sociale et protection sociale

• Assistance devant le Pôle social du Tribunal judiciaire
• Faute inexcusable
• Contestation de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle
• Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
  Contentieux URSSAF, cotisations sociales et protection sociale complémentaire

Droit de la famille

Divorce

• Divorce par consentement mutuel
• Divorce contentieux

Garde d’enfants

• Droit de visite et d’hébergement
• Non présentation d’enfant
• Droit de visite médiatisé

Pension alimentaire

• Calcul de pension alimentaire
• Révision de pension alimentaire

Successions

• Règlement de successions
• Assistance devant notaire

Droit de la consommation et droit bancaire

• Crédit à la consommation
• Contrats de prêt
• Cautionnement

Droit commercial

• Rédaction de contrats, conditions générales de vente
• Recouvrement de créances
• Responsabilité contractuelle
• Concurrence déloyale
• Cautionnement bancaire professionnel

Droit civil et des contrats

• Rédaction de contrats
• Voies d’exécution
• Saisie immobilière
• Troubles anormaux du voisinage
• Responsabilité délictuelle
• Préjudice corporel
• Accident de la circulation
• Servitudes
• Bornage judiciaire

Droit des assurances

• Assurance dommage ouvrage
• Assurance responsabilité décennale
• Assurance responsabilité contractuelle
• Assurance tous risques chantier
• Assurance constructeur non réalisateur
• Assurance habitation
• Assurance automobile

Médiation

• Assistance et conseils
• Intervention en qualité de médiateur en matière civile et commerciale